Lorsque vous serez prêt à nous donner des instructions, nous aurons besoin que vous nous envoyiez les éléments suivants par courrier électronique :
• Certificat de décès de la personne décédée.
• Document certifié par le tribunal confirmant la nomination de la personne habilitée à s’occuper de la succession (l’acte de notoriété).
• Copie certifiée par le tribunal du testament de la personne décédée, le cas échéant. Si la personne n’a pas laissé de testament, veuillez nous le faire savoir.
• Une liste d’actifs dans la succession britannique incluant : Biens immobiliers, comptes bancaires, actions, pensions (y compris tout paiement forfaitaire) et biens personnels d’une valeur supérieure à 500 £.
• Une liste de toutes les dettes de la succession britannique, le cas échéant.
• Les informations concernant toute fiducie britannique dont la personne décédée était bénéficiaire.
• La valeur totale du patrimoine français (pas de ventilation nécessaire).
• Les noms et adresses complets du ou des administrateurs français.
• La date et le lieu de mariage de la personne décédée (le cas échéant) ainsi que le nom de son conjoint et s’il est encore en vie ou non. S’ils sont décédés, veuillez confirmer s’ils ont laissé un testament et/ou si un acte de notoriété a été obtenu. Veuillez envoyer une copie du testament et/ou de l’acte de notoriété, le cas échéant.
• Les informations concernant tous les dons d’une valeur supérieure à 3 000 £ que le défunt a effectués au cours des 7 années précédant son décès à partir de son patrimoine britannique.
• Les paiements impayés au Royaume-Uni (si nous nous en occupons), y compris les hypothèques, les frais de maison de retraite, les prêts, les factures de services publics, etc.
Nous aurons également besoin d’une traduction certifiée de l’acte de notoriété et du testament, s’il y en a un. Nous nous en chargerons pour vous, dans le cadre de notre service.
